Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ce
site dit ‘Site’ par la suite, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://protegetesabeilles.com met à
disposition de ses amis, donateurs, et membres d’associations.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur
le Site, notamment textes – images – vidéos. Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur l’application WaspTracker-Freemium, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après
dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par https://protegetesabeilles.com pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses
et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://protegetesabeilles.com et/ou
l’application mobile WaspTracker-Freemium.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données
à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
1. Présentation du site internet et de l’application mobile Protège Tes
Abeilles.
En vertu de l’article 6
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet https://protegetesabeilles.com et/ou
de l’application mobile Protège Tes Abeilles l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Richard, richard_at_protegetesabeilles.com
Responsable publication : Richard – richard_at_protegetesabeilles.com Le
responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : RICHARD – richard_at_protegetesabeilles.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Richard –
richard_at_protegetesabeilles.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site et
l’application constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter
pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site ou de l’application.
L’utilisation du site https://protegetesabeilles.com et/ou
de l’application mobile Protège Tes Abeilles implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site https://protegetesabeilles.com et/ou de l’application
mobile Protège Tes Abeilles sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet et cette
application mobile sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par https://protegetesabeilles.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
Le site web https://protegetesabeilles.com et
de l’application mobile Protège Tes Abeilles sont mis à jour régulièrement par https://protegetesabeilles.com responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://protegetesabeilles.com et/ou
de l’application mobile WaspTracker-Freemium ont pour objet de fournir une information
et un service concernant l’ensemble des activités des associations affiliées au
service d’apiculture et de rucher Ecole proposé par Richard. https://protegetesabeilles.com s’efforce de
fournir sur le site https://protegetesabeilles.com et/ou sur
l’application mobile WaspTracker-Freemium des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes
et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations
indiquées sur le site https://protegetesabeilles.com et/ou sur
l’application mobile WaspTracker-Freemium sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://protegetesabeilles.com et/ou
sur l’application mobile WaspTracker-Freemium ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie
JavaScript. L’application utilise la technologie Java/Kotlin du fournisseur Google
AppSheet.
Le site Internet ne pourra
être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le
site https://protegetesabeilles.com est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément
aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter
une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure
la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se
réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour
les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou
si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://protegetesabeilles.com et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://protegetesabeilles.com est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site internet et/ou sur l’application
mobile WaspTracker-Freemium, notamment les textes, images, graphismes, logos,
vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de
l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : https://protegetesabeilles.com et de son
propriétaire à contacter : richard_at_protegetesabeilles.com.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://protegetesabeilles.com agit
en tant qu’éditeur du site et de l’application. https://protegetesabeilles.com est
responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
https://protegetesabeilles.com ne
pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://protegetesabeilles.com et/ou
de l’application mobile WaspTracker-Freemium résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité. https://protegetesabeilles.com ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://protegetesabeilles.com et/ou
de l’application mobile WaspTracker-Freemium.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. https://protegetesabeilles.com se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://protegetesabeilles.com se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des
réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles
collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et
de sa navigation sur le Site et/ou sur l’application mobile
WaspTracker-Freemium, le responsable du traitement des Données Personnelles est
: https://protegetesabeilles.com est
représenté par RICHARD LABRADOR, son représentant légal en tant que
responsable du traitement des données qu’il collecte, https://protegetesabeilles.com et
l’application WaspTracker Freemium, s’engage à respecter le cadre des
dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://protegetesabeilles.com traite des Données Personnelles, https://protegetesabeilles.com prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence
des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://protegetesabeilles.com les
traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://protegetesabeilles.com est
susceptible de traiter tout ou partie des données :
-pour permettre la navigation
sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation de l’application
WaspTracker-Freemium, etc.
-pour prévenir et lutter
contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
-pour améliorer la navigation
sur le Site et/ou sur l’application mobile WaspTracker-Freemium: données de
connexion et d’utilisation
-pour mener des enquêtes
de satisfaction facultatives sur https://protegetesabeilles.com
-pour mener des campagnes
de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
-pour produire de l’information
en vue d’être transmise aux services du Muséum National d’Histoire Naturel de
Paris sur l’impact du frelon asiatique et des problématiques liées aux effets sur
l’entomofaune et l’environnement.
https://protegetesabeilles.com ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par
nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation
européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://protegetesabeilles.com disposent
des droits suivants :
-droit d’accès (article
15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
-droit de retirer à tout
moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-droit à la limitation
du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-droit d’opposition au
traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-droit à la
portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou
sur un contrat (article 20 RGPD)
-droit de définir le sort
des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://protegetesabeilles.com devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://protegetesabeilles.com a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://protegetesabeilles.com s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite
savoir comment https://protegetesabeilles.com utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://protegetesabeilles.com par écrit
à l’adresse suivante :
WASPY – DPO, Richard Labrador.
ESTIA 2, 97 allée Théodore Monod 64210 BIDART, France.
Dans ce cas, l’Utilisateur
doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://protegetesabeilles.com corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression
de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées
à https://protegetesabeilles.com par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin,
les Utilisateurs de https://protegetesabeilles.com peuvent déposer
une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://protegetesabeilles.com s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers
un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »
par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://protegetesabeilles.com reste
libre du choix de ses sous- traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://protegetesabeilles.com s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations
et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des Informations du Client est portée à la connaissance de https://protegetesabeilles.com,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://protegetesabeilles.com ne
collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles
de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://protegetesabeilles.com et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs
attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://protegetesabeilles.com sont
principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs
d’un Site https://protegetesabeilles.com,
nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement
du service et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois
après la fin de la relation contractuelle :
nom, prénom, code
postal, adresse mail.
https://protegetesabeilles.com collecte
en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et
de proposer des conseils contextualisés : Photos géolocalisées, Repérages
géolocalisés.
Ces données sont conservées
pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle
d’usage.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts
fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche
de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à
informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité
de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les
aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting.
Aucune information personnelle
de l’utilisateur du site https://protegetesabeilles.com et/ou l’application
mobile WaspTracker Freemium n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de https://protegetesabeilles.com et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur
qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://protegetesabeilles.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité
et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de
Santé, https://protegetesabeilles.com utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des
Données Personnelles, https://protegetesabeilles.com prend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://protegetesabeilles.com et/ou
l’application mobile WaspTracker-Freemium contiennent un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://protegetesabeilles.com.
Cependant, https://protegetesabeilles.com n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera
en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de
désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez
à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités
de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés
par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit
fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré
au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine
de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://protegetesabeilles.com est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du
Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent https://protegetesabeilles.com d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant
la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit
selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient
proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. https://protegetesabeilles.com informe l’Utilisateur
que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse
l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le Site et/ou sur l’application mobile WaspTracker-Freemium
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://protegetesabeilles.com ou
l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique,
le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://protegetesabeilles.com décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site
et/ou de l’application mobile WaspTracker-Freemium et des services éventuellement
proposés par https://protegetesabeilles.com,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://protegetesabeilles.com d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration
de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur
peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
Cookies. https://protegetesabeilles.com pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir
et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur
les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google. Plus
figurant sur le Site de https://protegetesabeilles.com ou dans
son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
WaspTracker-Freemium de https://protegetesabeilles.com, Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos
terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne
sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant
votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://protegetesabeilles.com.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://protegetesabeilles.com dépose
ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://protegetesabeilles.com peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou
balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à
un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses
Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées
à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au
Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet
à https://protegetesabeilles.com d’évaluer
les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple,
le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe
pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres
sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du
Site à l’attention de https://protegetesabeilles.com, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation
avec l’utilisation du site https://protegetesabeilles.com est soumis
au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.